Conditions générales d’utilisation du service Brinovexalira
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant toute interaction avec notre service. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des termes ci-dessous.
Version 9 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant à brinovexalira.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions générales, y compris leurs modifications futures. Si vous n’acceptez pas une partie de ces termes, merci de ne pas utiliser ce service.
Définitions
Pour plus de clarté, voici quelques définitions utilisées ci-dessous :
‘Service’ désigne l’ensemble des produits, fonctionnalités et conseils proposés sur brinovexalira.sbs liés à l’expérience de sommeil hôtelier.
‘Client’ ou ‘utilisateur’ fait référence à toute personne consultant ou utilisant le site ou les services associés à Brinovexalira.
‘Equipe Brinovexalira’ regroupe tous les collaborateurs, prestataires et partenaires liés à la marque.
‘Partenaire’ désigne tout intervenant extérieur lié contractuellement à Brinovexalira exclusivement pour la réalisation des prestations ou la sécurité des données.
Utilisation du service
L’utilisation du site est réservée à des fins personnelles. Toute exploitation commerciale externe ou diffusion non autorisée du contenu est interdite sans consentement écrit.
Eligibilité
Le service Brinovexalira est destiné aux personnes majeures capables juridiquement. En cas de doute, une vérification de l’âge pourra être demandée avant toute transaction ou conseil.
Accès restreint aux mineurs conformément à la loi.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, dans le respect d’autrui et de la législation française.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le service de son usage prévu.
Propriété intellectuelle
Tous contenus, marques, textes, logos, éléments graphiques, photos ou vidéos présents sur brinovexalira.sbs sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée expose à des poursuites.
Contenu utilisateur
L’utilisateur peut soumettre des messages via des formulaires prévus. Il s’engage à rester courtois et respectueux.
Droits sur le contenu soumis
En envoyant un message, l’utilisateur autorise Brinovexalira à le traiter dans le cadre de sa demande, sans retrait rétroactif possible.
Respect de la vie privée
Brinovexalira s’engage à protéger vos données selon la politique de confidentialité détaillée. Ces dispositions prévalent en cas d’ambiguïté.
Voir la politique dédiéeAvertissement et limitation de responsabilité
Brinovexalira s’efforce de fournir un service fiable, mais certaines limitations existent.
Avertissement général
Les exemples et conseils partagés n’ont qu’une valeur indicative, les résultats peuvent différer selon chaque utilisation, situation ou configuration.
Limite de responsabilité
Brinovexalira ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Brinovexalira contre toute réclamation ou préjudice découlant d’un usage non conforme des services ou d’un manquement aux conditions.
Gestion des différends et juridiction
Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence du tribunal français désigné.
Arbitrage
Un processus d’arbitrage peut être proposé avant saisine des juridictions compétentes.
La procédure d’arbitrage ne suspend pas vos droits légaux en France.
Plateforme de règlement en ligne
Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute réclamation.
Plus d’informations en ligneDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations contractuelles.
Accord complet
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre Brinovexalira et l’utilisateur.
Droit applicable et tribunaux compétents
Tout litige relève exclusivement du droit français et des tribunaux du ressort du siège de Brinovexalira.
Résiliation
Brinovexalira se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis en cas de non-respect prouvé des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être actualisées, vous serez informé en cas de changement majeur.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande d’information ou question sur ces conditions, contactez-nous via les moyens listés.
Adresse e-mail: content@brinovexalira.sbs
Téléphone: +33 (0)8 03-76-11-46
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’effet: 9 février 2026
Version: 3